Concernant l’intervention de l’Ambassadeur du Maroc Omar Hilal auprès de la IV Commission des Nations Unies

Par Jamal Eddine Mechbal*

Traduction: Sara Kassir 

Le 9 octobre 2017, Omar Hilal, Représentant Permanent du Maroc auprès des Nations Unies à New York, a réitéré -lors de son intervention auprès de la IV Commission de l’ONU- le respect des principes de la Charte des Nations Unies, notamment de l’article 12.1. Il a par la suite souligné le besoin de retirer la question du Sahara de l’Assemblée Générale puisque le Conseil de Sécurité s’en occupe déjà.

Pour éviter tout parallélisme, l’article récemment cité impose à l’Assemblée l’obligation de s’abstenir au traitement de cette question ainsi que de donner des recommandations relatives aux affaires examinées par le Conseil de Sécurité. La prohibition a obligé également l’Assemblée générale a cesser de traiter une dizaine de questions durant les années 50 et 60. Ce qui a permis au Conseil de Sécurité d’exercer sereinement ses responsabilités et a obligé l’Assemblée générale à ne plus empiéter sur son mandat.

La question du Sahara se considére comme étant la seule question qui s’inscrit aussi bien dans le Comité des 24 (C-24) comme dans le Conseil de Sécurité. Elle est aussi la seule question objet d’un processus politique sous l’autorité du Secrétariat Général et de son Envoyé Spécial sous le chapitre VI relatif au règlement pacifique du différent.

Le Maroc, représenté par Hilal, a insisté vigoureusement sur son appel dirigé à l’Assemblée Générale afin que celle ci puisse cesser d’agir de manière ultra vires et s’éloigne du dossier du Sahara pour permettre que le Conseil mène, sans aucun type d’interférence, le processus de négociation dans le but de parvenir à une solution politique négociée et mutuellement acceptable. Par ailleurs, la question du Sahara n’est point une question d’occupation mais il s’agit plutôt de parvenir à compléter l’intégrité territoriale du Maroc. Le Royaume à réintégré définitivement le Sahara à la mère partie en 1975, conformément aux résolutions de l’Assemblée Générale, du Conseil de Sécurité et de la Charte des Nations Unies.

Hilal a rappelé la façon dont le Maroc fut divisé, découpé et reparti entre la France et l’Espagne et, a fait observer que, la récupération de ses territoires à été graduelle. L’Ambassadeur a mis l’accent sur le fait que les territoires d’Ifni et du Sahara ont pu être récupérés conformément à la résolution 2072 (XX) du 16 décembre de l’an 1965, dans laquelle il a demandé au « Gouvernement español, comme puissance administrante, d’adopter immédiatement toutes les mesures nécessaires pour libérer les Territoires d’Ifni et du Sahara español de la domination coloniale et que, à cette fin, il s’apprête à entamer des négociations sur les problèmes relatifs à la souveraineté présentés par ces deux territoires ». En 1965 le Polisario n’existait pas et par conséquent il ne pouvait nullement revendiquer aucun de ses droits.

L’Algérie, comme l’indique Hilal dans son intervention, fait une lecture sélective et biaisée du droit international surtout celui de la résolution 1514. Cette fameuse résolution n’a consacré qu’un seul article au principe de l’autodétermination des peuples (paragraphe 2), tandis qu’elle en a réservé deux à l’intégrité territoriale des Etats (paragraphes 6 et 7). La résolution a codifié ce principe en tant que simple droit pendant qu’elle a élevé l’intégrité territoriale jusqu’au point de la concevoir en tant qu’obligation pour tous les États, y compris l’Algérie. Pour éviter les abus, l’Assemblée Générale a adopté le résolution 1541. L’article 4 de la résolution 1541 prévoyait que l’autodétermination ne s’applique pas qu’à une seule partie ou région d’un État souverain. L’autodétermination s’applique aussi  à des peuples qui ne maintiennent aucun lien avec l’Etat membre des Nations Unies, qui sont séparés et/ou différents géographiquement, ethniquement, culturellement ou linguistiquement du pays administrateur. L’article 4 ne s’applique pas dans le cas du Sahara Marocain car il ne correspond non plus à aucun des critères mentionnés. De sorte que, l’Algérie a déformé les principes ainsi que les résolutions des Nations Unies tout en insistant sur l’autodétermination du Sahara et en le subordonnant à un référendum. Tout de même, ce mécanisme n’est pas mentionné ni dans le résolution 1514 ni dans 1541, non plus dans la 2625, ceci constitue donc les pierres angulaires de l’Assemblée Générale en la matière.

L’Ambassadeur a corroboré que les deux résolutions récemment citées offrent quatre solutions pour l’autodétermination: indépendance, association, intégration ou n’importe quel autre statut politique librement décidé. Le choix du mécanisme de consultation du peuple doit être fixé entre les parties par voie de négociation. Hilal a fournis des donnés d’importance colossale, à savoir: dans les 64 affaires portant sur les différents et relatives à des territoires non autonomes traités par l’ONU depuis 1945, on trouve que 4 cas qui ont été réellement résolus par le biais du référendum. De ces quatre, deux se sont retrouvés dans des guerres civiles fratricides. Ce qui précéde accentue fortement les enjeux de ce mécanisme. Dans le cas du Sahara, le référendum est définitivement enterré. Kofi Annan lui-même a conclu dans son rapport  (S/2000/131 paragraphe 32) en traitant de l’inapplicabilité du Plan de Règlement de 1991 et, par conséquent, la réalisation du référendum. Le Conseil de Sécurité a également exclu le référendum, cela fait 17 ans, en ajoutant que sa position est favorable à une solution politique négociée et mutuellement acceptable.

Le Conseil de Sécurité a déterminé -en 12 résolutions successives adoptées depuis 2007- les paramètres conduisant à une solution politique:

  • La solution peut uniquement être politique, mutuellement acceptable et négociée sur une base réaliste et un esprit de compromis.
  • Le Conseil de Sécurité n’a cessé d’affirmer le caractère sérieux et crédible de l’initiative d’Autonomie proposée par le Maroc.
  • Le Conseil de Sécurité a reconnu le caractère régional du différend et a lancé un appel explicite aux pays voisins, principalement à l’Algérie, pour qu’elle puisse procéder à une contribution majeure à ce processus.

Hilal a documenté de manière convaincante le rôle joué par l’Algérie à la base et dans la subsistance du conflit du Sahara. Le représentant marocain a aussi détaillé l’implication de l’Algérie aussi bien dans l’échec de d’une solution Africaine lorsqu’il a fait admettre à la RASD au sein de l’OUA  (1984), comme dans l’origine de l’échec du Plan de Règlement lorsqu’il a insisté sur l’inclusion de citoyens subsahariens.  Outre cet échec, Alger s’est ouvertement opposé  à l’Accord-cadre proposé par James Baker en 2002, un accord que le Maroc avait accepté.

Alger a mobilisé des ressources financières et diplomatiques très importantes afin de contrecarrer la proposition d’Autonomie que le Maroc avait présentée auprès du Conseil de Sécurité en 2007, dirigeant encore le Polisario en oposición à la proposition marocaine tout en vidant de bon sens le processus politique. Pour couronner le tout, il demeure totalement opposé à la réalisation d’un recensement à Tindouf de crainte que la Communauté Internationale se rende compte du fait que le vrai chiffre ne parvient pas à réunir une population de 30.000 personnes dans le même territoire en question.

« l’Algérie est bien à l’origine de ce litige régional. C’est l’Algérie qui gère tout. C’est celle qui fait obstacle aux efforts des Nations Unies qui visent à parvenir à un règlement. C’est l’Algérie la championne du NON à toutes bonnes initiatives. C’est bien elle qui ferme ses frontières avec le Maroc depuis vingt cinq ans. C’est elle qui bloque le travail de l’UMA à cause du différend relatif au Sahara, en hypothèquant donc l’intégration régionale tant aspirée. C’est même l’Algérie qui a mené une campagne contre le retour du Maroc à sa famille Africaine. Nous adressons donc un message à l’Algérie en lui incitant à assumer ses responsabilités et à être à table de négociations. Le succès du processus politique doit passer impérativement par l’implication pleine et entière de l’Algérie. Ceci n’est point une conviction du Maroc, mais il s’agit plutôt de plusieurs envoyés spéciaux du Secrétaire général vers le Sahara et qui ont de leur tour, conclu que la solution n’implique pas Tindouf à côté du Polisario mais l’Algérie et que l’Algérie ».

L’Ambassadeur Hilal a affirmé que malgré les obstacles, le Maroc est décidé d’appliquer la régionalisation avancée sur le Sahara comme prélude de l’Autonomie. A cet effet, il a adopté un nouveau modèle de développement avec un budget de 8 milliards de dollars car le Maroc est pleinement convaincu du fait que le développement de la région ne doit pas rester à la merci ou être pris en otage par le blocage d’un processus politique donné. C’est bien l’opposé de la misère et le désespoir qui règnent dans les camps de Tindouf.

Le Maroc apporte prospérité, liberté et espoir à ses provinces du sud. Les élections régionales et législatives de 2005 et 2016 ont consacré l’adhésion indéfectible du peuple du Sahara au processus démocratique, à la consolidation de l’Etat  de droit et au respect des droits humains. Lesdites élections ont été qualifiées par les Nations Unies comme qu’élections transparentes, sans qu’aucun incident puisse s’enregistrer et en les accomplissant dans un climat de calme.

« Dans le sens opposé au climat démocratique et de développement duquel la population du Sahara Marocain bénéficie, nos compatriotes enlevés dans les camps de Tindouf, se trouvent quotidiennement soumis à l’humiliation, à la privation de leurs libertés. Et ce n’est pas tout, l’Algérie a refusé d’assumer ses responsabilités internationales, en tant que terre d’accueil, à faveur d’un groupe de séparatistes  armés, le “Polisario”,  qui répand la terreur et militarise à outrance les champs destinés uniquement aux civils. La situation dans de ces champs est unique et inique. Il s’agit de l’unique peuple -dans des champs de réfugiés- dont le nombre est mystérieux pour la communauté internationale et c’est un secret que l’Algérie tâche de bien garder. C’est ainsi que le pays d’accueil viole l’égalité internationale, le droit humanitaire, en plus des résolutions du Conseil de Sécurité. La population desdits camps est privée de toute aide humanitaire offerte par les donateurs, de sorte que les aides sont détournées fraduleusemnt de par des responsables algériens et du “Polisario”, comme ils enregistrent les rapports de l’Office Européen de Lutte Antifraude (OLAF) de l’Union européenne, du l’HCR et du PAM ».

L’Ambassadeur Hilal a confirmé à plusieurs reprises l’adhésion du Maroc aux principes du respect de la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’unité nationale des pays. Le Royaume du Maroc maintient également sa conviction consistant à défendre son Sahara comme il sera aux côtés de tous ceux qui revendiqueront les principes récemment citées, partant de la défense de leurs patris.

*Jamal Mechbal est juriste, ancien diplomate et chroniqueur dans des médias espagnols et marocains.

Un article pour  CPLATAM -Análisis Político en América Latina-

Octobre, 2017

Declaration de S.E.M Omar Hilale Ambassadeur, Représentant Permanent du Royaume du Maroc Devant la Quatrième Commission Sur la Question du Sahara Marocain

 

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